Mes accompagnements

Je vous accompagne dans l’analyse et la refonte de votre gouvernance afin de mettre en cohérence votre formalisme juridique avec la dynamique interne de votre structure.

ETAT DES LIEUX DU FONCTIONNEMENT INTERNE

Je réalise un audit de votre gouvernance avec les différents acteurs du projet afin d’identifier les difficultés de fonctionnement.

PRECONISATIONS

Nous travaillons ensuite ensemble à mettre en œuvre un nouveau fonctionnement afin de répondre aux différents problèmes identifiés. En fonction des situations, il s’agira de formaliser de nouveaux statuts, un règlement intérieur, une charte de fonctionnement, de nouveaux espaces de mobilisation associative, une transformation statutaire, etc.

Le travail associatif est souvent source de tensions, je vous accompagne à clarifier les règles du jeu afin de construire un cadre sécurisant pour les équipes d'administration et les salariés.

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Je vous accompagne dans la mise en place ou la rupture de vos contrats de travail et dans la structuration de vos relations de travail tout en prenant en compte les enjeux de santé et sécurité.

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Je vous accompagne également dans la mise en place et le fonctionnement des instances du personnel. Si cette mise en place n’est pas toujours souhaitée en association, elle peut pourtant faciliter la prise en compte des différents intérêts au sein la structure.

Je vous accompagne dans l’analyse de votre projet associatif et de votre modèle économique au regard des règles fiscales encadrant les organismes sans but lucratif.

DIAGNOSTIC PARTICIPATIF

Il s’agira de vous approprier les concepts de gestion désintéressée, de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du même secteur commercial ou encore de relations privilégiées afin de vérifier si votre structure remplit les critères fiscaux de la non-lucrativité. Nous pourrons également vérifier votre situation et vos obligations concernant les différents dons faits à l’association.

PRECONISATIONS

Cette analyse permettra de clarifier votre situation et d’apporter les mesures correctives.

Lorsque j'interviens en tant que médiatrice, l'objectif est alors de faciliter le dialogue au sein de l'association autour de problématiques que nous aurons identifiées ensemble.

APPROCHE

L'approche en médiation n'est pas juridique. J'ai surtout à cœur d'améliorer les relations et le fonctionnement de la structure par un dialogue constructif entre les différents participants au processus de médiation.

ETAPES DE LA MEDIATION

Le processus de médiation vise d'abord à restaurer le dialogue au sein du groupe. Ensuite, il s’agit de comprendre collectivement les problèmes que vous rencontrez. Enfin, l'objectif est de construire des solutions acceptables par tous pour faciliter la suite.

Depuis quelques années, les structures associatives subissent de plus en plus de contrôles. Parlons-en afin d'être vigilant !

CER

L’arrivée du Contrat d’Engagement Républicain (CER) participe de ce mouvement et oblige désormais les associations à respecter ce nouveau cadre. Pourtant, la plupart des notions sont floues, le périmètre des engagements n'est pas clair, en conséquence les engagements de ce contrat peuvent être interprétés de différentes manières.

ATELIER COLLECTIF

Dans un souci de vigilance démocratique et de prise de recul, nous pourrons ensemble décrypter ce nouveau cadre afin d’intégrer ces enjeux de manière proportionnée dans le pilotage de votre projet associatif.

Je réalise la révision coopérative des structures SCOP, SCIC, CAE, en tant que réviseur coopératif agréé par arrêté préfectoral, après avis du Conseil Supérieur de la Coopération.

AUDIT

La révision coopérative est une obligation légale qui doit permettre de faire le point sur l’application des différents principes coopératifs au sein de la société.

RAPPORT DE REVISION

La société coopérative me communique les documents et pièces nécessaires à l’accomplissement de ma mission et je rends ensuite un rapport de révision coopérative après différents échanges.

En coopérative, je vous accompagne en prenant en compte le principe de la double qualité d’associé et salarié. Le lien de subordination est ressenti différemment dans ce contexte, ce qui peut être à la fois une richesse et un frein.

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Je vous accompagne dans la mise en place ou la rupture de vos contrats de travail et dans la structuration de vos relations de travail tout en prenant en compte les enjeux de santé et sécurité.

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Je vous accompagne également dans la mise en place et le fonctionnement des instances du personnel. Si cette mise en place n’est pas toujours souhaitée en coopérative, elle peut pourtant faciliter la prise en compte des différents intérêts au sein la structure.

Je vous accompagne à articuler mandat social et contrat de travail en prenant en compte la spécificité de votre statut coopératif.

AUDIT

Il pourra s’agir de vérifier les conditions du cumul d’un mandat et d’un contrat de travail ou de vérifier la conformité d’une rémunération au mandat en fonction des situations.

PRECONISATIONS

Nous vérifierons ensemble la configuration la plus adaptée. Je peux également vous accompagner dans des procédures de rescrit afin de vérifier vos droits au chômage ou de connaître précisément votre situation au regard de différentes exonérations sociales.

Lorsque j'interviens en tant que médiatrice, l'objectif est alors de faciliter le dialogue au sein de la coopérative autour de problématiques que nous aurons identifiées ensemble.

APPROCHE

L'approche en médiation n'est pas juridique. J'ai surtout à cœur d'améliorer les relations et le fonctionnement de la structure par un dialogue constructif entre les différents participants au processus de médiation.

ETAPES DE LA MEDIATION

Le processus de médiation vise d'abord à restaurer le dialogue au sein du groupe. Ensuite, il s’agit de comprendre collectivement les problèmes que vous rencontrez. Enfin, l'objectif est de construire des solutions acceptables par tous pour faciliter la suite.

Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, des sociétés commerciales non coopératives peuvent intégrées le champ de l’ESS en respectant certaines conditions.

CREATION

Je vous accompagne dans la création de votre société de l’ESS.

TRANSFORMATION

Je vous accompagne également dans la transformation de votre société existante en société de l'ESS. Si vous souhaitez aller plus loin dans votre engagement, vous pourrez solliciter un agrément ESUS.

L’agrément Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) est délivré par la DREETS et peut être délivré aux structures de droit de l’ESS ou aux sociétés commerciales.

DEMANDE

Je vous accompagne à obtenir votre agrément ESUS afin de faire reconnaître l’utilité sociale de votre organisation et d’accéder à certains avantages.

RENOUVELLEMENT

Je vous accompagne également dans le renouvellement de votre agrément.

Le nombre de fonds de dotation ne fait qu’augmenter, c’est une alternative à la fondation puisqu’il vous permet de recevoir des dons bénéficiant du régime fiscal du mécénat.

CREATION

Je vous accompagne dans la création de votre fonds de dotation. Le fonds de dotation peut réaliser lui-même des missions d’intérêt général ou peut redistribuer ses fonds à des organismes d’intérêt général

GESTION

Je vous accompagne également dans la gestion de votre fonds de dotation.

La mise en place et le fonctionnement d’un tiers-lieu suscite de nombreuses questions relatives aux liens entre les différentes parties prenantes, la fiscalité, le bénévolat, la gestion de l’immobilier, la possibilité de bénéficier de subventions ou de lever des investissements.

ETAT DES LIEUX DE VOTRE FONCTIONNEMENT INTERNE

Je réalise un audit de votre gouvernance avec les différents acteurs du projet afin d’identifier les difficultés de fonctionnement.

SEMINAIRES PARTICIPATIFS

Je vous accompagne dans vos prises de décisions stratégiques en animant vos séminaires avec des méthodes d’intelligence collective.

Je vous accompagne dans la mise en place de vos différents contrats : contrat local de santé, contrat de ville, etc...

SEMINAIRES PARTICIPATIFS

J'interviens principalement en animant des espaces de travail collectif avec les différentes parties prenantes. L'analyse produite vous permettra de mettre en place vos contrats à partir de différentes propositions coconstruites.

RELECTURE DE VOS CONTRATS

Je peux également vous accompagner dans la relecture de vos contrats afin de garantir une continuité entre les espaces de travail collectif et la formalisation de vos contrats.

Que ce soit pour la mise en place d'une nouvelle politique publique, pour une réorientation d'une politique publique ou pour un transfert de compétence, je peux réaliser un état des lieux d'une politique publique en lien avec l'enfance, la jeunesse, le travail social, l'action sociale, la culture, le cadre de vie, la vie nocturne, la prévention, la santé, etc.

ANALYSE DES FORCES ET FAIBLESSES

Grâce à la concertation des différentes parties prenantes, je procède à une analyse des forces et faiblesses en présence. Le travail d'analyse permet de croiser les contraintes règlementaires et le point de vue des différents acteurs.

PRECONISATIONS

Les différentes parties prenantes travailleront également à la formulation de préconisations coconstruites.

Les collectivités mènent une politique d'accompagnement à la vie associative et à l'ESS.

PERMANENCE JURIDIQUE

J'interviens dans le cadre de permanence juridique afin d'apporter un premier soutien aux acteurs de la vie associative et de l'ESS.

FORMATION-ACTION

Je construis des formations spécifiques pour les acteurs de la vie associative et de l'ESS : le régime juridique de l'association, le régime fiscal de l'association, le droit du travail en association, les différentes structures de l'ESS, choisir sa forme juridique pour mener un projet de transformation sociale, etc. Chaque formation est construite autour d'apports théoriques et d'espace de mise en pratique en petits groupes animé avec des outils d'intelligence collective.

Lorsque j'interviens en tant que médiatrice, l'objectif est alors de faciliter le dialogue entre élus et agents autour de problématiques que nous aurons identifiées ensemble.

APPROCHE

L'approche en médiation n'est pas juridique. J'ai surtout à cœur d'améliorer vos relations et votre fonctionnement par un dialogue constructif entre les différents participants au processus de médiation.

ETAPES DE LA MEDIATION

Le processus de médiation vise d'abord à restaurer le dialogue au sein du groupe. Ensuite, il s’agit de comprendre collectivement les problèmes que vous rencontrez. Enfin, l'objectif est de construire des solutions acceptables par tous pour faciliter la suite.

Lorsqu'une situation de violences au travail est portée à votre connaissance, il est recommandé aux employeurs de mener une enquête interne.

APPUI DANS LA MENEE DE VOTRE ENQUETE

Je vous accompagne dans la réalisation de la réalisation de vos enquêtes internes en définissant avec vous les personnes à rencontrer, le cadre des entretiens, le format d'un compte-rendu d'entretien, la rédaction de votre rapport d'enquête. Je vous accompagne également à prendre des décisions adéquates et proportionnées à la situation.

EXTERNALISATION DE VOTRE ENQUETE

Dans certains cas, il est préférable d'externaliser le processus d'enquête en faisant appel à un tiers neutre et indépendant. En tant qu'avocat, je réalise cette enquête uniquement pour les structures dont je ne suis habituellement pas le conseil afin de garantir le principe d'indépendance.

J'accompagne les entreprises de tout secteur dans leurs relations avec leurs employés.

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

Je vous accompagne dans la mise en place ou la rupture de vos contrats de travail et dans la structuration de vos relations de travail tout en prenant en compte les enjeux de santé et sécurité.

RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Je vous accompagne dans la compréhension de vos obligations liées à votre convention collective, dans la mise en place d'accords d'entreprise ou d'une charte télétravail. Mon rôle est également de vous aider à mettre en place ou à renouveller les représentants du personnel.

Agir pour l’égalité professionnelle permet de promouvoir la qualité de vie au travail.

ATELIER COLLECTIF

Je vous accompagne par l’animation d’espace d’échanges afin de changer les pratiques. Mon rôle est alors de vous accompagner pour atteindre vos objectifs en matière d’égalité professionnelle. Il est question de favoriser l’égalité femme / homme au travail mais aussi d’assurer une égalité de traitement entre chaque salarié, sans distinction de sexe, de situation de famille, d’orientation sexuelle, de milieu social ou de religion.

ACCORD COLLECTIF

Je vous accompagne dans la mise en place d’un accord collectif spécifique afin de formaliser collectivement les moyens de tendre vers une plus grande égalité professionnelle.

Depuis la loi Pacte, les sociétés ayant une certaine maturité sur les sujets sociaux et environnementaux peuvent adopter la qualité de société à mission afin de poursuivre leur engagement.

RAISON D'ÊTRE

Je vous accompagne dans l’approfondissement de votre politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises et dans la formulation d’une raison d’être qui vous permettra de donner une vision stratégique à votre entreprise. La raison d’être permet de préciser l’utilité sociale de l’entreprise, suppose l’affectation de moyens et oriente l’action et les délibérations des dirigeants.

QUALITE DE SOCIETE A MISSION

La qualité de société à mission s'acquiert notamment en inscrivant cette raison d'être dans ses statuts. Lorsqu’une entreprise inscrit une raison d’être dans ses statuts, elle s’engage formellement à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour y parvenir. Un contrôle interne et externe en découlent.

S’impliquer dans le mécénat peut constituer un pilier supplémentaire de votre politique RSE. Il s'agit d'un soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

DISTINGUER MECENAT ET PARRAINAGE

Le mécénat permet une réduction d’impôt alors que le parrainage est considéré comme une charge. Le parrainage ou sponsoring est un soutien matériel apporté en vue d’en retirer en bénéfice direct. Il poursuit un but commercial.

STRUCTURER SA POLITIQUE DE MECENAT

Je vous accompagne à structurer votre politique de mécénat dans différents secteurs : sportifs, éducatifs, culturels. Je vous conseille également sur les différentes formes de mécénat et notamment sur le fonctionnement du mécénat de compétences.

Lorsqu'un litige survient avec l'un de vos salarié dans la relation de travail, si le différend ne se règle pas à l'amiable, c'est le juge qui intervient pour apporter une solution judiciaire au litige.

Conseil des Prud'hommes

Je vous accompagne devant le Conseil des Prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail. Je vous expliquerai clairement toutes les étapes de la procédure : audience de conciliation, audience de mise en état, audience de jugement.

Pôle Social du Tribunal Judiciaire

Je vous accompagne également devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire pour vos litiges relevant de la qualification et l'indemnisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et les litiges relatifs à la faute inexcusable de l'employeur.

Je vous accompagne à négocier votre départ de manière réaliste et pragmatique.

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Plusieurs options vous permettent de mettre fin à votre contrat de travail. La rupture conventionnelle offre un cadre sécurisant de rupture du contrat de travail dans lequel je pourrai vous accompagner.

PRISE D'ACTE / DEMANDE DE RESILIATION JUDICIAIRE

En fonction de votre situation, nous étudierons ensemble l'opportunité de réaliser une prise d’acte ou de demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail.

Je peux vous accompagner à faire valoir vos droits devant le Conseil des Prud’hommes en contestant votre licenciement.

NEGOCIATION

Je privilégie une négociation en amont afin de formaliser un accord et d’éviter la longueur d’une procédure et l’aléa judiciaire.

PROCEDURE JUDICIAIRE

Si la discussion n’est pas possible ou que la proposition n’est pas raisonnable, je vous défendrai avec persévérance dans le cadre de votre procédure judiciaire.

Je peux vous accompagner à faire valoir vos droits devant le Conseil des Prud’hommes en contestant vos conditions de travail : rémunération, classification, temps de travail, situation de discrimination ou de harcèlement, etc.

NEGOCIATION

Je privilégie une négociation en amont afin de formaliser un accord et d’éviter la longueur d’une procédure et l’aléa judiciaire.

PROCEDURE JUDICIAIRE

Si la discussion n’est pas possible ou que la proposition n’est pas raisonnable, je vous défendrai avec persévérance dans le cadre de votre procédure judiciaire.

Je vous accompagne également dans les différents recours possibles s'agissant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

CONTRE LA CPAM

Je vous accompagne pour contester les décisions de la CPAM, qu’il s’agisse de la non-reconnaissance d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, d’une situation d’invalidité ou de votre taux d’IPP.

CONTRE VOTRE EMPLOYEUR

Lorsque vous estimez que votre accident du travail ou votre maladie professionnelle est due à un manquement de votre employeur à son obligation de santé et de sécurité, je vous accompagne dans une procédure de reconnaissance et de réparation en faute inexcusable.